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La Cour de cassation, chambre sociale, a rejeté sans motivation spéciale le pourvoi formé par Mme [O] contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 13 juin 2024, dans un litige l'opposant à M. [...
Texte officiel (extrait)
SOC.
MR13
COUR DE CASSATION
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Décision du 18 février 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme MONGE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Décision n° 10193 F
Pourvoi n° Z 24-18.955
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 FÉVRIER 2026
Mme [F] [W], veuve [O], domicili...
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