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La Cour d'appel de Douai a prononcé la caducité de la déclaration d'appel d'une salariée (Mme D.) dans un litige prud'homal. Elle avait fait appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de Lille rend...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre Sociale
Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel
en date du 18 Septembre 2026
(Article 908 du CPC)
MINUTE ELECTRONIQUE
RG N° : N° RG 26/00566 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZD5
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lille, décision attaquée en date du 25 Mars 2026, enregistrée sous le n°
Madame [M] [D]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Maxime MOULIN, avocat au barreau de LILLE
APPELANTE
S....
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