Journal Officiel du 29 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 29 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination d'Adrien Vien-Graciet comme notaire associé de la SAS « NOTMOS Notaires Associés » à Eysines (Gironde), effective à partir de la publication au Journal officiel.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :


Article 1 — M. VIEN-GRACIET (Adrien, Louis, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « NOTMOS Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Eysines (Gironde).


Article 2 — Le présent arrêté...

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