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Décision de non-admission d'un pourvoi en cassation par la Cour de cassation, chambre criminelle, du 20 mai 2026. Le pourvoi était dirigé contre un arrêt de la cour d'appel de Nancy qui confirmait le ...
Texte officiel (extrait)
N° W 26-81.290 F
N° 50794
MB25
20 MAI 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 20 MAI 2026
M. [K] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 12 février 2026, qui, dans l'information suivie c...
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