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La Cour de cassation casse partiellement un arrêt de la cour d'appel de Nîmes dans une affaire de faute inexcusable de l'employeur. Un salarié victime d'un accident du travail en 2015 demandait, à tit...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
IT2
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 15 octobre 2026
Cassation partielle
Mme MARTINEL, présidente,
Arrêt n° 1043 F-D
Pourvoi n° H 24-14.569
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 OCTOBRE 2026
M. [X] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 24-14.569 contre l'...