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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes concerne un ressortissant nigérian, M. [B] [T] [G], placé en rétention administrative le 18 juillet 2026 suite à un arrêté préfectoral d'obligation de quit...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°748
N° RG 26/00756
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-KAHI
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
22 juillet 2026
[T] [G]
C/
[Adresse 1] HAUTES-ALPES
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 24 JUILLET 2026
Nous, M. Yan MAITRAL, Conseiller à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge...
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