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Arrêt de la Cour d'appel de Nîmes du 30 avril 2026 ordonnant la radiation d'une affaire du rôle. La cour constate qu'elle est saisie deux fois du même appel concernant la même affaire et les mêmes par...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 25/03867 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZHQ
G.G.
JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 1]
25 novembre 2025 RG :24/00061
[I]
C/
Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2] BAIE DES ANGES
Etablissement Public TRESOR PUBLIC
[I]
[I]
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
2ème chambre section A
ARRÊT DU 30 AVRIL 2026
Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 1] en d...
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