Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Rennes (15 septembre 2026) concerne un litige de voisinage dans un hameau touristique du Morbihan, opposant plusieurs propriétaires (dont deux SCI) aux époux R. Ces der...
Texte officiel (extrait)
1ère chambre civile B
N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMR2
(Réf 1ère instance : 22/00078)
M. [A] [Y] [T] [K]
Mme [Q] [J] [D] épouse [K]
M. [I] [O] -décédé le [Date décès 1]2025- [Localité 1]
S.C.I. CHABROL DU GREUH
S.C.I. ARMGUIMAT
C/
M. [F] [K] [J] [R]
Mme [E] [B] [V] épouse [R]
Copie exécutoire délivrée
le : 16/09/2026
à :
Me Peignard
Me Mallebrera
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 15 S...
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