Journal Officiel du 14 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 11 juin 2026 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

14/06/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Titularisation d'une attachée d'administration stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'État, effective au 1er mars 2026.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2026, est, à compter du 1er mars 2026, titularisée dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat en qualité d'attachée d'administration de l'Etat, Mme Maïwenn RATINET (CASSIS) attachée d'administration de l'Etat stagiaire issue de l'institut régional d'administration de Lyon.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054248683

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