Aperçu du résumé
Décret mettant fin aux fonctions de Bruno Charlot en tant que sous-préfet d'Albertville (groupe IV), à sa propre demande. Il s'agit d'une cessation de fonctions administrative suivie d'un départ à la ...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction et de la police nationale ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 re...
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