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La Cour d'appel de Colmar (chambre sociale) a rendu un arrêt le 18 septembre 2026 dans un litige opposant un salarié conducteur-receveur (M. [V]) à son employeur (S.A. [1]). Le salarié, licencié en ju...
Texte officiel (extrait)
GLQ/CAS
MINUTE N° 26/553
Copie exécutoire
aux avocats
Copie à France Travail
Grand Est
le 18 septembre 2026
La greffière
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/01219
N° Portalis DBVW-V-B7I-IISI
Décision déférée à la Cour : 19 février 2024 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse
APPELAN...
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