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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai du 22 juillet 2026 concerne un ressortissant algérien (M. [N] [A]) placé en rétention administrative à sa sortie de prison, en vue de son éloignement du te...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/01097 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W32C [N] [A]
Minute électronique
Ordonnance du mercredi 22 juillet 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [N] [A]
né le 17 novembre 1994 à [Localité 1] (ALGERIE)
de nationalité algérienne
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne
assisté de Me Magali BONDUELLE, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e)...
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