Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Rectificatif au règlement (UE) 2026/338 de la Commission du 13 février 2026 modifiant le règlement (UE) 2023/1803 en ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 18 (JO L, 2026/338, 16.2.2026)

23/10/2026 Règlement européen Fiscalité & obligations comptables Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Rectificatif technique apporté au règlement européen du 13 février 2026 qui avait adopté la norme IFRS 18 relative à la présentation et aux informations à fournir dans les états financiers. Ce rectifi...
Texte officiel (extrait)
Rectificatif au règlement (UE) 2026/338 de la Commission du 13 février 2026 modifiant le règlement (UE) 2023/1803 en ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 18 (JO L, 2026/338, 16.2.2026)
Source officielle : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=eli%3Are...

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