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Cette ordonnance de dessaisissement rendue par la Cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité) acte le désistement d'appel de Mme [T] dans un litige locatif l'opposant à SA Quevilly Habitat. Le jug...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE ROUEN
Chambre de la Proximité
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 26/02113 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KITS
Affaire : Jugement du juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 1er avril 2026
Madame [A] [T] divorcée [E] [Z]
Représentant : Me Gaëlle RIPOLL, avocat au barreau de Rouen
(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2026-004489 du 26/05/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])
APPELANT
SA QUEVILLY HABITAT
Représentant...
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