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Arrêt de la Cour d'appel d'Orléans du 28 mai 2026 concernant un litige de droit social opposant un ancien Responsable Administratif et Financier à son employeur dans le secteur de la géothermie. Le sa...
Texte officiel (extrait)
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S
CHAMBRE SOCIALE - A -
[A]
Exp +GROSSES le 28 MAI 2026 à
la SELEURL SELARL PETRA LALEVIC AVOCAT
la SCP SCP ACG & ASSOCIES
[V]
ARRÊT du : 28 MAI 2026
MINUTE N° : - 26
N° RG 24/00515 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6JI
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [A] - FORMATION PARITAIRE DE MONTARGIS en date du 29 Janvier 2024 - Section : ENCADREMENT
APPELANT :
Monsieur [T] [G]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Pétra LALEVIC de l...
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