Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Caen (2ème chambre sociale) a statué le 23 juillet 2026 sur un litige opposant la CPAM de la Manche à une monitrice-éducatrice ayant déclaré une maladie professionnelle (syndrome an...
Texte officiel (extrait)
AFFAIRE : N° RG 25/00388
N° Portalis DBVC-V-B7J-HSSO
Code Aff. :
ARRET N°
C.P
ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 29 Janvier 2025 - RG n° 23/00028
COUR D'APPEL DE CAEN
2ème chambre sociale
ARRET DU 23 JUILLET 2026
APPELANTE :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentée par Mme [K], mandatée
INTIMEE :
Madame [L] [O]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Comparante...
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