Aperçu du résumé
Un arrêté du 8 juillet 2026 modifie la composition de la commission d'agrément des organismes de qualification de professionnels du bâtiment (code de la construction, art. D. 125-45) : Mme Emma Gahine...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de la ville et du logement et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie, en date du 8 juillet 2026, l'arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination des membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation est modifié comme suit :
Mme Emma...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.