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Le gouvernement a transmis au Sénat un rapport sur la stratégie de Voies navigables de France (VNF) en matière d'énergies renouvelables, conformément à l'article 11 de la loi Industrie verte du 23 oct...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
N° 137 (2025-2026) - RU - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la stratégie en matière d'énergies renouvelables de Voies navigables de France, en application de l'article 11 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte, transmis à la commission des finances, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission des affaires économiques.
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