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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai (chambre des libertés individuelles) concerne un ressortissant sri-lankais placé en rétention administrative par le préfet du Pas-de-Calais le 31 mai 2026,...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/00872 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZLX
Minute n° 72/2026
Ordonnance du samedi 06 juin 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [H] [Z]
né le 08 Décembre 1996 à [Localité 1]
de nationalité Sri-lankaise
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
assisté de Me Henry-Pierre RULENCE, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis...
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