Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 27 août 2026 met à jour la composition de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » en remplaçant ou supprimant plusieurs membres titulaires et suppléants ...
Par arrêté du ministre du travail des solidarités en date du 27 août 2026, l'arrêté du 17 février 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative cohésion sociale et santé est ainsi modifié :
1° Au a du 2° les nom et prénom « M. Nicolas ROUSSEAU (titulaire) » sont remplacés par les nom et prénom « Mme Manon MONTIER (titulaire) » ;
2° Au a du 3° les nom et prénom « M. Manuel PELISSIE (titulaire) » sont remplacés par les nom et prénom « Mme Isabelle DUCHENNE (titu...

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