Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre civile) statue sur la recevabilité d'un recours formé par M. [V] [O] contre une ordonnance du 22 avril 2025 du président du conseil régional de discipline des...
1ère CHAMBRE CIVILE

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Monsieur [V] [O] né [W]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N33063-2025-014255 du 15/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])


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N° RG 25/04721 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONMW

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DU 09 SEPTEMBRE 2026

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ORDONNANCE

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Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de B...

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