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Ce décret du 19 octobre 2026 nomme en qualité de professeurs des universités titulaires plusieurs enseignants-chercheurs recrutés par concours, et les affecte dans des établissements d'enseignement su...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-1 et L. 952-6 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,...
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