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Cette ordonnance d'incident de la Cour d'appel d'Orléans (pôle social) concerne une procédure d'appel en droit du travail opposant une association à une salariée (Mme [B] [A]), suite à un jugement du ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
POLE SOCIAL
SECTION : DROIT DU TRAVAIL
e.mail : [Courriel 1]
N° RG 25/02800 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJBK
Copies le :
à
la SCP CLAIRE DERUBAY
Me Estelle GARNIER
Grosse le
ORDONNANCE D'INCIDENT
N°
Le 31 Juillet 2026,
NOUS, Laurence DUVALLET, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA, Greffier,
dans l'affaire
ENTRE :
Association [1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qua...