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Ordonnance de désistement rendue par la Cour de cassation dans un litige opposant un syndicat de copropriétaires et plusieurs copropriétaires (demandeurs) à de nombreux autres copropriétaires (défende...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 25-20.708
Demandeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 1]
[Adresse 1] et autres
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: M. [Q] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SARL Le Prado - Gilbert
Ordonnance
: 60582
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par...
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