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Cette ordonnance de la cour d'appel d'Orléans du 7 juillet 2026 concerne la rétention administrative d'un ressortissant étranger (Monsieur [U] [J], de nationalité algérienne ou libyenne selon les ment...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Rétention Administrative
des Ressortissants Étrangers
ORDONNANCE du 07 JUILLET 2026
Minute N° 579/2026
N° RG 26/02166 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOKT
(1 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 04 juillet 2026 à 13h08
Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE, greffi...
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