Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (17 septembre 2026) concerne une salariée de la société Arc2, opérant à l'aéroport de Roissy, blessée le 8 février 2013 lorsqu'un collègue a fermé la portière d'u...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 10
ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2026
(n° , 10 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/14343 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3SK
Décision déférée à la Cour :
Sur renvoi après cassation- arrêt de la Cour de Cassation de [Localité 1] en date du 5 juin 2025
- pourvoi N° V 23- 25.128 ayant cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt de la Cour d'appel de PARIS en date du 19 mai 2022 (...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.