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Cette ordonnance de dessaisissement, rendue le 14 octobre 2026 par la Cour d'appel de Versailles, clôt un litige prud'homal entre un salarié (M. [E] [N]) et son employeur (SAS [1]). Les deux parties, ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre sociale 4-3
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 24/02216 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVJU
Minute : n°
Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 14 octobre 2026
Nathalie GAUTIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anthony CHEVRON, greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/02216 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVJU dans une instance entre les parties suivantes :
Monsie...
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