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La Cour de cassation casse partiellement un arrêt de la cour d'appel de Rouen rendu le 23 février 2024, dans une affaire opposant un employeur (société de manutention portuaire) à un ouvrier docker ay...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
EC3
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 15 octobre 2026
Cassation partielle partiellement sans renvoi
Mme MARTINEL, présidente
Arrêt n° 1051 F-D
Pourvoi n° W 24-13.363
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 OCTOBRE 2026
La société [1], société par actions simplifiée unipers...
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