Aperçu du résumé
Nomination de Mme Valérie VIGIER comme sous-préfète de Die pour une durée initiale de trois ans, effective dès publication au Journal officiel.
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois d...
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