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La Cour de cassation a partiellement cassé un arrêt de la cour d'appel de Cayenne rendu le 6 février 2024, dans un litige opposant un chirurgien-dentiste (M. [D]) à la Caisse Générale de Sécurité Soci...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
EO1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 3 septembre 2026
Cassation partielle
Mme MARTINEL, présidente
Arrêt n° 788 F-D
Pourvoi n° H 24-13.718
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 SEPTEMBRE 2026
M. [L] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 24-13.718 contre l'a...
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