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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Montpellier concerne la deuxième prolongation de rétention administrative d'un ressortissant tunisien né en 2003, retenu dans un centre de rétention administrati...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
N° RG 26/00628 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RGMI
O R D O N N A N C E
du 26 octobre 2026
SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
dans l'affaire entre,
D'UNE PART :
Monsieur [B] [M]
né le 09 Janvier 2003 à [Localité 1] (TUNISIE)
de nationalité Tunisienne
retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire,
Compara...
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