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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Pau concerne un ressortissant algérien, M. [O] [D], placé en rétention administrative dans un centre de rétention suite à une obligation de quitter le territoire...
Texte officiel (extrait)
N°
REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PAU
L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
ORDONNANCE DU vingt six juillet deux mille vingt six
Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/02042 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JNJP
Décision déférée : ordonnance rendue le 24 JUILLET 2026 par le juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Bayonne,
Nous, Laurence BAY...
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