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La Cour d'appel de Paris (Pôle 6 - Chambre 5) a rendu le 7 juillet 2026 un arrêt dans un litige opposant M. [Z] à la société [1]. M. [Z] avait travaillé pour cette société de 2013 à 2021 sous différen...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 5
ARRET DU 07 JUILLET 2026
(n° , 11 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02821 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQNS
Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/09008
APPELANT
Monsieur [Y] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Maroi BEN AMMAR, avoc...
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