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La Cour de cassation (1ère chambre civile, 1er juillet 2026) renvoie une question préjudicielle devant la Cour de justice de l'Union européenne dans une affaire de divorce entre une ressortissante alg...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
LM
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 1er juillet 2026
Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 435 FS-B
Pourvoi n° A 24-15.575
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de Mme [S] [T].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 20 mars 2024.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU...
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