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Documents parlementaires enregistrés au Sénat entre le 3 et 9 juin 2026. Quatre propositions de loi déposées : renforcement de la liberté de choix des opérateurs funéraires, sécurité juridique des inf...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 3 juin 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 682 (2025-2026) Proposition de loi présentée par MM. Victorin LUREL, Christophe CHAILLOU, Patrick KANNER, Mmes Viviane ARTIGALAS, Audrey BÉLIM, Florence BLATRIX CONTAT, Nicole BONNEFOY, MM. Denis BOUAD, Hussein BOURGI, Mmes Isabelle BRIQUET, Colombe BROSSEL, Marion CANALÈS, M. Rémi CARDON, Mme Marie-Arlett...