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La Cour de cassation (2ème chambre civile) a déclaré irrecevable, le 22 octobre 2026, le pourvoi formé par M. [C] contre un jugement du tribunal judiciaire de Toulon (juge de l'exécution) du 12 octobr...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
EO1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 22 octobre 2026
Irrecevabilité non spécialement motivée
Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10927 F
Pourvoi n° S 24-10.300
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2026
M. [V] [C], d...
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