Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Frédéric Mansuy, administrateur de l'État de classe exceptionnelle rattaché aux ministères de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et des Sports, est réintégré dans son corps puis adm...
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 550-1 ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;
Vu la demande de l'intéressé,
Arrête :


Article 1 — M. Frédéric MANSUY, administrateur de l'Etat de classe exceptionnelle, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère de...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.