Aperçu du résumé
Un cuisinier-plongeur embauché en CDI en novembre 2019 a pris acte de la rupture de son contrat de travail en juin 2023, après avoir réclamé plusieurs fois le paiement d'heures supplémentaires à son e...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 25/00460 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPLC
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES
30 janvier 2025
RG :F 23/00097
[L]
C/
S.A.R.L. [1]
S.A.R.L. SARL [2]
Grosse délivrée le 09 juillet 2026 à :
- Me HASSANALY
- Me VASQUEZ
- Me FLOUTIER
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
5ème chambre sociale PH
ARRÊT DU 09 JUILLET 2026
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud...
Analyse complète réservée aux membres
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