Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE RIOM
Recours devant le premier président
procédure relative aux soins psychiatriques
DATE DU PRONONCE : 19 Janvier 2026
DOSSIER N° RG 26/00002 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GORR
AFFAIRE
PREFETE DU PUY DE DOME / [O] [V], CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] DE [Localité 1]
PROCUREUR GENERAL
N° 2
Ordonnance rendue publiquement, ce jour, DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, à 14h, par Nous, Alexandre GROZINGER, Président de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par...