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Ordonnance de jonction de procédures judiciaires entre un particulier et une SARL immobilière devant la Cour d'appel. Fusion de deux dossiers d'appel en un seul pour simplification procédurale.
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
1ère chambre
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 26/00624 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3VM joint au dossier n° 26/00320
jugement au fond, origine du tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 15 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 24/02672
M. [F] [P]
Représentant : Me Frédéric Mansat Jaffre de la Selarl Mansat Jaffre, avocat au barreau de Nîmes
APPELANT
M. [C] [X]
Mme [S] [X]
La Sarl IMMOBILIERE TARIOT prise en la personne de son représe...
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