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Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon (chambre sociale, 27 août 2026) concerne le recours de M. [X] contre le refus d'attribution de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) par la MDPH de Côte-d'Or....
Texte officiel (extrait)
[P] [X]
C/
Etablissement Public MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 27 AOUT 2026
N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GS2P
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00352
APPELANT :
[P] [X]
[Adresse 1] [Ad...
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