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La Cour de cassation a rendu le 2 septembre 2026 un arrêt de cassation partielle dans un litige opposant une ex-responsable de boutique (société Frémaux Delorme) à son ancien employeur. La salariée, l...
Texte officiel (extrait)
SOC.
ZB1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 2 septembre 2026
Cassation partielle
Mme MONGE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 661 F-D
Pourvoi n° X 25-14.541
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 SEPTEMBRE 2026
Mme [Z] [M], domiciliée [Adresse 1], a formé le po...
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