Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 21 mai 2026 concernant un litige commercial entre une cliente et une société de travaux. Une commerçante avait confié des travaux de rénovation d'un local...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-4
ARRÊT AU FOND
DU 21 MAI 2026
N° 2026/
Rôle N° RG 21/15613 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIK6Y
[V] [G]
C/
S.A.S. RAYNOVA9
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Robert BENDOTTI
Me Jean-michel AUBREE
Décision déférée à la Cour :
Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de NICE en date du 16 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 2020F00287.
APPELANTE
Madame [V] [G] DEMANDE D'AIDE J...
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