Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 2 juillet 2025 concernant un litige d'assurance suite à un accident de motocyclette survenu en 2013 entre M. [E] [N] et un véhicule de transport. Le jugem...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-6
ARRÊT AU FOND
DU 02 JUILLET 2025
N° 2025/321
Rôle N° RG 23/12435 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7L3
[E] [N]
C/
[D] [F] [B] [S]
SOCIETE AMV ASSURANCE
Société BAILO DRUMMER
Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR
Société L'EQUITE
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- Me Roselyne SIMON-THIBAUD
- Me Patricia CHEVAL
- Me Pierre emmanuel
- Me Virginie ROSENFELD...
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