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La Cour de cassation déclare irrecevable le pourvoi formé par la société Novartis Pharma contre une ordonnance de référé prud'homal. L'ordonnance portait sur une demande d'un salarié (soutenu par la C...
Texte officiel (extrait)
SOC.
HE1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 14 octobre 2026
Irrecevabilité - appel
possible
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 825 F-D
Pourvoi n° F 25-18.827
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026
La société Novartis Pharma, société par...
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