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Ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 14 avril 2026 concernant la prolongation de rétention administrative d'un ressortissant algérien pour l'exécution d'une peine complémentaire d'interdiction du ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/02735 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q24S
Nom du ressortissant :
[Y] [U]
[U]
C/
[Adresse 1]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 3 avril 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 3...
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