Journal Officiel du 8 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 8 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La sénatrice de la Gironde Nathalie Delattre est placée en mission temporaire auprès du ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. Cette mission, encadrée par le code électoral, porte sur l'application, l...
Sénat
Session extraordinaire 2025-2026

Avis de placement en mission temporaire d'une sénatrice

M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un courrier en date du 7 juillet 2026 l'informant de sa décision de placer, en application des articles L.O. 144 et L.O. 297 du code électoral, Mme Nathalie DELATTRE, sénatrice de la Gironde, en mission temporaire auprès de M. Laurent NUNEZ, ministre de l'intérieur. Cette mission portera sur l'application, la défense et la promotion du princip...

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