Journal Officiel du 2 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 2 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de Mme Anne-Emmanuelle Ouvrard, adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, comme représentante du ministre chargé du logement au conseil d'administration de l'ANCOL...
Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 24 juin 2026, Mme Anne-Emmanuelle OUVRARD, adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommée en tant que représentante du ministre chargé du logement, en tant que représentante du ministre chargé du logement, en remplacement de M. Vincent MONTRIEUX.

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