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Le Conseil de l'UE fixe la position européenne à défendre au sein du Forum mondial ONU pour l'harmonisation des règlements sur les véhicules (WP.29), concernant des propositions de règlements techniqu...
Texte officiel (extrait)
Décision (UE) 2026/1411 du Conseil du 22 juin 2026 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe, en ce qui concerne les propositions de règlements ONU de juin 2026
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