Aperçu du résumé
Le directeur du numérique pour l'éducation délègue sa signature à deux agents de la sous-direction de la transformation numérique (M. Lafaye et M. Desgouttes) pour signer tous actes et arrêtés au nom ...
Texte officiel (extrait)
Le directeur du numérique pour l'éducation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur...
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